Décret
sans texte consolidé
Décret du 9-9-2015 portant approbation du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.