Décret
sans texte consolidé
Décret du 21-01-2015 portant approbation du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.