Décret
sans texte consolidé
Décret du 10 juin 2015 portant approbation du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.