Décret
sans texte consolidé
Modification du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national..., du 16 septembre 2015
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de modification du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 16 septembre 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.