Décret
sans texte consolidé
Décret du 1er juillet 2015, publié au BOPA le 8 juillet 2015, portant approbation du Règlement de l'Administration numérique dans le cadre de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.