Règlements de 2014

64 normes.

• Règlement d'extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 24 décembre 2014
• Règlement du plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana, en date du 18 décembre 2014 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014
• Règlement régissant les conditions et la procédure d'exécution des peines et des mesures de travaux ou services au bénéfice de la communauté, du 17 décembre 2014
• Règlement régissant le droit à la défense et à l'assistance technique d'un avocat, du 17 décembre 2014
• Règlement régissant le Service d'accueil et de médiation auprès de l'Administration de la justice, du 17 décembre 2014
• Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014
• Règlement relatif à l'exercice du droit de vote par dépôt judiciaire par correspondance, du 26 novembre 2014
• Règlement régissant le port et l'usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés au Centre pénitentiaire, du 19 novembre 2014
• Règlement de fonctionnement de l'essai pilote du Modèle andorran de soins de santé basé sur le diabète sucré de type 2, du 12 novembre 2014
• Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des agences de voyages, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur du commerce de détail et des activités immobilières, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des stations de ski, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 octobre 2014
• Règlement de régime intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014
• Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014
• Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014
• Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014
• Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014
• Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014
• Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014
• Règlement régissant les prestations familiales pour enfant à charge, du 3 septembre 2014
• Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014
• Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014
• Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014
• Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014
• Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014
• Règlement d'application de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et modification du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 30 juillet 2014
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014
• Règlement, du 23 juillet 2014, d'application de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014
• Règlement de modification du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, approuvé par le Décret du 16-07-2014 sans texte consolidé
• Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014
• Règlement de régime intérieur de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juin 2014
• Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014
• Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014
• Règlement régissant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau de recouvrement des avoirs, du 11 juin 2014
• Règlement de modification et texte consolidé du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 mai 2014 sans texte consolidé
• Règlement régissant la procédure administrative de sanction du régime disciplinaire de l'exercice des professions titrées, du 28 mai 2014
• Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014
• Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales, du 7 mai 2014
• Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014
• Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014
• Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014
• Règlement de quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16 avril 2014
• Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2014, du 26 mars 2014
• Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014
• Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014
• Règlement délégué n° 604/2014 de la Commission, du 4 mars 2014, relatif aux critères permettant d'identifier le personnel ayant une incidence sur le profil de risque sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014
• Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019
• Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014
• Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014
• Règlement du taxi, du 12 février 2014