Règlement d'application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, en date du 17 décembre 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne développement
· DF 1a
Ce que dit le préambule
El Reglament que desenvolupa la Llei 17/2013 , del 10 d’octubre, sobre la introducció de l’euro [...] acompleix el mandat contingut en la disposició final primera de la Llei.
Article 1 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Titre I. Règles relatives aux pièces et aux billets en euros
Chapitre premier. Pièces en euros
Article 2 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Article 3 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Article 4 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Chapitre deuxième. Billets en euros
Article 5 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Article 6 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Titre II. Annexes
Article 7 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 1 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 2 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 3 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 4 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 5 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 6 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 7 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)
Annexe 8 abrogé des del 03/11/2022 (Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté…)