Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
- Tarifs à la disposition du public
- Tarifs mis à la disposition du public
- Demande d'information semestrielle - article 20.4 Loi 8/2013
- (ABROGÉ) Système de contrôle interne
- Contenu minimal des registres d'ordres et d'opérations
- Entreprises à capitaux publics de droit andorran
- Requeriments d'informació periòdica
- Transmission des états financiers annuels audités
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2018
- Demande d'informations relative aux livres et registres obligatoires
- Rapport annuel sur la situation financière et de solvabilité
- (ABROGÉ) Autorisation de l'entité d'audit responsable de l'audit externe
- (ABROGÉ) Déclaration des actuaires inscrits au Registre des actuaires de l'Autorité financière andorrane
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes et l'actuaire
- Rapport annuel de prévention et de lutte contre le blanchiment
- Guide de supervision relatif à l'application de la NIIF 9 : Gestion du risque de crédit
- (ABROGÉ) Création du Registre des actuaires de l'Autorité financière andorrane
- Demande d'informations relative à l'entité d'audit responsable de l'audit externe
- Demande d'informations en vue de la constitution du Registre des entités d'assurance et de réassurance
- Demande d'informations relative au régime de calcul des provisions techniques à des fins comptables applicable aux entités d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre
- Distribution aux clients de catégories de parts sociales/actions d'OPC et d'OPC ayant une même politique d'investissement
- Clarifications à la « Loi 10/2008 de réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran »
- Exigences relatives à la gouvernance d'entreprise des entités bancaires
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Adoption anticipée des IFRS-UE (uniquement SGOIC bancaires)
- Adoption anticipée des IFRS-UE
- Transmission des états financiers annuels audités des OPC
- Abrogation
- Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
- Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
- Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
- (ABROGÉ) Collecte de données statistiques
- Transmission des états financiers annuels audités
- Exigences relatives à la gouvernance d'entreprise des entités bancaires
- Établissement, application et maintien de procédures adéquates visant à éviter la mauvaise utilisation, la concentration et/ou la spéculation des euros andorrans de circulation courante
- Traitement comptable des contributions au FAREB
- Tarifs à la disposition du public
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.