Autorité financière andorrane

Autorité financière andorrane (AFA)

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

Rescrits fiscaux Communiqués techniques de Tributs Autorité financière andorrane Unité de renseignement financier Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

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(ABROGÉ) Cautionnement pour l'inscription d'une délégation au régime simplifié
Comunicat tècnic núm. 14/19-A · 13/12/2019 Communiqués techniques
Abrogation du Communiqué technique 2/15 MinFin
Comunicat tècnic núm. 13/19-A · 18/11/2019 Communiqués techniques
Décret portant mesures destinées à contribuer à pallier les effets de la situation de difficulté financière dans les activités non-vie et vie risque d'Assegurances Generals, SA.
Decret · 14/10/2019 Autres
Évaluation de l'aptitude
Comunicat tècnic núm. 3/2019-SF · 16/08/2019 Communiqués techniques
Rapport complémentaire d'audit
Comunicat tècnic núm. 9/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Rapport complémentaire d'audit
Comunicat tècnic núm. 9/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Informe anyal blanqueig
Comunicat tècnic núm. 8/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Informe anyal blanqueig
Comunicat tècnic núm. 8/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Normes relatives au contrôle interne
Comunicat tècnic núm. 7/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Normes relatives au contrôle interne
Comunicat tècnic núm. 7/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Seuil de signification
Comunicat tècnic núm. 6/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Seuil de signification
Comunicat tècnic núm. 6/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Normes éthiques et de conduite
Comunicat tècnic núm. 5/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Normes éthiques et de conduite
Comunicat tècnic núm. 5/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Organigramme de l'entité
Comunicat tècnic núm. 4/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Organigramme de l'entité
Comunicat tècnic núm. 4/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Informations mensuelles des entités relevant du régime d'exonérations
Comunicat tècnic núm. 3/EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Information mensuelle des entités relevant du régime d'exonérations
Comunicat tècnic núm. 3/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Notification d'incidents et rapport annuel sur la fraude aux moyens de paiement
Comunicat tècnic núm. 260/19-EB · 31/07/2019 Communiqués techniques
Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission actuelle
Comunicat tècnic núm. 259/19-EB · 31/07/2019 Communiqués techniques
Demande d'information relative aux fonctions de la Haute Direction
Comunicat tècnic núm. 2/2019-SF · 31/07/2019 Communiqués techniques
Notification d'incidents
Comunicat tècnic núm. 12/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Notification d'incidents
Comunicat tècnic núm. 12/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
Comunicat tècnic núm. 11/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
Comunicat tècnic núm. 11/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Tarifs à la disposition du public
Comunicat tècnic núm. 10/19-EP · 31/07/2019 Communiqués techniques
Tarifs mis à la disposition du public
Comunicat tècnic núm. 10/19-EDE · 31/07/2019 Communiqués techniques
Demande d'information semestrielle - article 20.4 Loi 8/2013
Comunicat tècnic núm. 1/2019-SF · 31/07/2019 Communiqués techniques
(ABROGÉ) Système de contrôle interne
Comunicat tècnic núm.12/19-A · 20/06/2019 Communiqués techniques
Contenu minimal des registres d'ordres et d'opérations
Comunicat tècnic núm. 257/19-EB; 47/19-SGOIC; 36/19-SFI; 36/19-AFI; 33/19-SGP · 12/04/2019 Communiqués techniques
Entreprises à capitaux publics de droit andorran
Comunicat tècnic núm. 256/19 · 28/03/2019 Communiqués techniques
Requeriments d'informació periòdica
Comunicat Tècnic núm. 255/19 · 27/03/2019 Communiqués techniques
Transmission des états financiers annuels audités
Comunicat Tècnic núm. 11/19-A · 20/03/2019 Communiqués techniques
Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2018
Comunicat Tècnic núm. 1/19-AFA · 08/03/2019 Communiqués techniques
Demande d'informations relative aux livres et registres obligatoires
Comunicat Tècnic núm. 9/19-A · 12/02/2019 Communiqués techniques
Rapport annuel sur la situation financière et de solvabilité
Comunicat Tècnic núm. 10/19-A · 12/02/2019 Communiqués techniques
(ABROGÉ) Autorisation de l'entité d'audit responsable de l'audit externe
Comunicat tècnic núm. 6-2019/A · 04/02/2019 Communiqués techniques
(ABROGÉ) Déclaration des actuaires inscrits au Registre des actuaires de l'Autorité financière andorrane
Comunicat Tècnic núm. 8/19-A · 04/02/2019 Communiqués techniques
Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes et l'actuaire
Comunicat Tècnic núm. 7/19-A · 04/02/2019 Communiqués techniques
Rapport annuel de prévention et de lutte contre le blanchiment
Comunicat Tècnic núm. 5/19-A · 04/02/2019 Communiqués techniques

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.