Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide de supervision relatif à l'application de la NIIF 9 : Gestion du risque de crédit
- (ABROGÉ) Création du Registre des actuaires de l'Autorité financière andorrane
- Demande d'informations relative à l'entité d'audit responsable de l'audit externe
- Demande d'informations en vue de la constitution du Registre des entités d'assurance et de réassurance
- Demande d'informations relative au régime de calcul des provisions techniques à des fins comptables applicable aux entités d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre
- Distribution aux clients de catégories de parts sociales/actions d'OPC et d'OPC ayant une même politique d'investissement
- Clarifications à la « Loi 10/2008 de réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran »
- Exigences relatives à la gouvernance d'entreprise des entités bancaires
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'INAF sur la base de l'évolution de l'IPC
- Adoption anticipée des IFRS-UE (uniquement SGOIC bancaires)
- Adoption anticipée des IFRS-UE
- Transmission des états financiers annuels audités des OPC
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.