Département des impôts et des frontières
Communiqués techniques de Tributs
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Communiqué technique du 25-3-2026 relatif à l'application de la déduction pour création d'emplois
- Communiqué technique du 25-3-2026 sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques des opérations d'assurance destinées à couvrir l'amortissement de prêts hypothécaires
- Communiqué technique du 22-09-2017 relatif aux critères d'évaluation des revenus en nature au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Communiqué technique du 03 juillet 2017 relatif aux critères de déductibilité des dépenses (charges) afférentes aux véhicules automobiles et à la répercussion (facturation de l'impôt) de l'impôt général indirect lors de leur vente.
- Communiqué technique du 15-05-2017 relatif à l'inscription au fichier dans le Registre des entrepreneurs et des professionnels des administrateurs et des membres des organes d'administration de sociétés commerciales ou d'autres entités
- Communiqué technique du 16-08-2016 relatif à l'utilisation des formulaires Modèle 260.1 et Modèle 260.2 de l'impôt sur les activités de jeux de hasard.
- Communiqué technique destiné aux contribuables de l'impôt sur les sociétés souhaitant bénéficier du régime spécial des sociétés qui réalisent une exploitation internationale d'actifs incorporels ou interviennent dans le commerce international, ou du régime spécial des sociétés de gestion et d'investissement financier intragroupe.
- Communiqué technique relatif aux critères d'imposition des revenus obtenus en relation avec des trusts et des fondations de droit étranger, tels que ces institutions sont définies dans les paragraphes suivants du présent communiqué technique, par les contribuables de l'IRPF, régi par la Loi de l'impôt, lequel s'applique aux périodes d'imposition ouvertes à compter du le 1er janvier 2015.
- Communiqué technique relatif au traitement, en matière d'impôt général indirect, des remises et des rabais accordés postérieurement à une importation de biens
- Communiqué technique relatif à la non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques des contribuables qui optent pour l'application du régime spécial pour les résidents sans activité lucrative en ce qui concerne la retenue et le versement à titre d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers.
- Communiqué technique du 15-03-2016 relatif à l'application du crédit d'impôt découlant de la disposition transitoire deuxième de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certaines opérations d'assurance.
- Communiqué technique relatif à la modification du critère administratif concernant l'application du critère d'exigibilité dans l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux (IRNR).
- Communiqué technique sur l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de certains produits financiers
- Communiqué technique sur les opérations exonérées prévues aux articles 4.9 de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, et 4.10 de la Loi de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 7/2006, du 21 juin
- Comunicat tècnic sobre la consideració d´empresari o professional als efectes de l´impost general indirecte i la deducció de les quotes suportades pels obligats tributaris de l´impost general indirecte
- Comunicat tècnic sobre les operacions exemptes de donen dret als exportadors a la devolució del saldo a favor que hi hagi al terme de cada període de liquidació, establert a la Llei 11/2014, del 21 de juny, de l'impost general indirecte.
- Communiqué technique relatif à l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques lorsque l'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice précédent est égal à zéro
- Communiqué technique sur l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques dans le cas où l'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice précédent est égal à zéro
- Comunicat tècnic sobre el règim especial de béns usats. Comunicat tècnic destinat als empresaris que adquireixin béns usats, en relació a l'aplicació del règim especial de béns usats per a les transmissions fetes a partir de l'entrada en vigor de la Llei 13/2013, del 23 de maig, de modificació de la Llei 11/2012, del 21 de juny, de l'impost general indirecte.
- Communiqué technique sur l'acompte de l'impôt sur les sociétés en l'absence d'impôt net (quota de liquidació) de l'exercice immédiatement antérieur
- Communiqué technique 2/2012 relatif à l'obligation de pratiquer la retenue à la source prévue par l'impôt sur les plus-values immobilières en cas de transmissions (cessions) de biens immeubles ayant appartenu à des personnes non résidentes pendant plus de 10 ans
- Communiqué technique 2/2011 sur l'application de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières à compter de l'entrée en vigueur de la Loi de l'impôt sur les sociétés
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.