Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2026
- Requeriment d'informació periòdica
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2025
- Registres minimaux devant être tenus par les entités qui fournissent des services d'investissement
- Évaluation des connaissances et des compétences du personnel qui fournit des conseils ou des informations sur les instruments financiers
- Transmission d'informations périodiques relatives aux OPC
- Transmission d'informations périodiques relatives aux services d'investissement
- Requeriment d'informació periòdica
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2025
- Obligations d'information aux fins de surveillance, statistiques et comptables des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre
- Données statistiques à la Banque centrale européenne
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2025
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les delegacions d’entitats asseguradores estrangeres autoritzades per operar al Principat d’Andorra
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les entitats asseguradores domiciliades al Principat d’Andorra
- Requeriment d'informació periòdica
- Actualisation des quotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2024
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.