Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- (ABROGÉ) Moratoires ou prolongations, législatives et non législatives, des prêts ou crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de surveillance sur les reports ou prolongations, législatifs et non législatifs, des prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Rapport annuel de l'auditeur sur la protection des actifs des clients
- Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des comités délégués
- Guide de supervision sur les différés ou extensions, législatifs et non législatifs, les prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de supervision relatif aux Processus d'Autoévaluation du Capital (PAC) et de la Liquidité (PAL) des Entités Bancaires
- Mesures prudentielles adoptées par l'AFA dans le contexte de la COVID-19
- Exigences d'information périodique - Information programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Transparence et information des clients : tarifs, commissions et dépenses effectivement applicables
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Décret d'approbation d'un programme extraordinaire de garanties en faveur des entreprises et des commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
- Application de l'article 42 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
- Cautionnement à déposer pour inscrire une succursale au régime simplifié
- Abrogation de la Communication technique n° 14-2019/A, relative au cautionnement devant être déposé pour inscrire une délégation au régime simplifié
- Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35
- (ABROGÉ) Cautionnement pour l'inscription d'une délégation au régime simplifié
- Abrogation du Communiqué technique 2/15 MinFin
- Décret portant mesures destinées à contribuer à pallier les effets de la situation de difficulté financière dans les activités non-vie et vie risque d'Assegurances Generals, SA.
- Évaluation de l'aptitude
- Rapport complémentaire d'audit
- Rapport complémentaire d'audit
- Informe anyal blanqueig
- Informe anyal blanqueig
- Normes relatives au contrôle interne
- Normes relatives au contrôle interne
- Seuil de signification
- Seuil de signification
- Normes éthiques et de conduite
- Normes éthiques et de conduite
- Organigramme de l'entité
- Organigramme de l'entité
- Informations mensuelles des entités relevant du régime d'exonérations
- Information mensuelle des entités relevant du régime d'exonérations
- Notification d'incidents et rapport annuel sur la fraude aux moyens de paiement
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission actuelle
- Demande d'information relative aux fonctions de la Haute Direction
- Notification d'incidents
- Notification d'incidents
- Établissement, application et supervision des mesures de sécurité et transmission annuelle
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.