Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2026
- Adaptation au nouveau cadre légal des assurances et mise à jour du Registre des intermédiaires
- Demande d'informations concernant les véhicules assurés dans la Principauté d'Andorre
- Adaptation à la Loi 28/2025, du 11 décembre, visant à rendre effectif le droit à l'oubli médical, et à la Loi 29/2025 du 11 décembre, du contrat d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2026
- Obligations d'information aux fins de supervision, statistiques et comptables des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2026
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2025
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2026
- Requeriment d'informació periòdica
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2025
- Registres minimaux devant être tenus par les entités qui fournissent des services d'investissement
- Évaluation des connaissances et des compétences du personnel qui fournit des conseils ou des informations sur les instruments financiers
- Transmission d'informations périodiques relatives aux OPC
- Transmission d'informations périodiques relatives aux services d'investissement
- Requeriment d'informació periòdica
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2025
- Obligations d'information aux fins de surveillance, statistiques et comptables des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre
- Données statistiques à la Banque centrale européenne
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2025
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Réunions annuelles permanentes avec les auditeurs externes
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les delegacions d’entitats asseguradores estrangeres autoritzades per operar al Principat d’Andorra
- Obligacions d’informació als efectes de supervisió, estadístics i comptables de les entitats asseguradores domiciliades al Principat d’Andorra
- Requeriment d'informació periòdica
- Actualisation des quotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2024
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2025
- Transmission d'informations périodiques relatives aux positions en actifs numériques
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2024
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2024
- Seuil d'importance significative des arriérés sur des obligations de crédit
- Liens contractuels avec les intermédiaires
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications
- Création de nouvelles entités et succursales
- Obligations relatives aux fonctions de contrôle interne
- Service d'Assistance à la Clientèle. Traitement des plaintes et réclamations.
- Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- Demande d'informations périodiques
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.