Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2024
- Guide relatif aux délégations d'entités d'assurance domiciliées hors de la Principauté d'Andorre
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA par l'intermédiaire de l'application SuperA
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
- Demandes d'informations périodiques - Balance des paiements et position extérieure globale
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2023
- Demande d'informations relative à l'impact de la future application des Normes internationales d'information financière (IFRS) au secteur de l'assurance et de la réassurance.
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2023
- Autoévaluation de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- Date limite de présentation des plans de redressement
- Calibrage des indicateurs des plans de redressement et notifications à l'AFA
- Critères de détermination des fonctions critiques et des activités fondamentales
- Scénarios des plans de redressement
- Accord de soutien financier au sein d'un groupe
- Rapport sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour l'achat d'un logement destiné à la résidence habituelle et permanente
- Formation des contrôleurs numériques en matière de technologie de livre-registre distribué ou chaîne de blocs
- Rapport de suivi des activités - délai de présentation à l'AFA
- Rapport annuel et rapports périodiques - délai de présentation à l'AFA
- Données statistiques – Actifs financiers et Passifs financiers
- Données statistiques – Soldes Autorité financière andorrane et Administrations publiques
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2023
- Rapport de solvabilité
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Garantie équivalente à l'assurance de responsabilité civile ou à la caution bancaire à souscrire par les participants à la représentation numérique d'actifs
- Guide de création d'entités opérationnelles du système financier
- Création de nouvelles entités opérationnelles du système financier
- Mise à jour des montants des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2022
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.