Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide des demandes de licence et d'autorisation des participants aux actifs numériques
- Guide relatif aux délégations d'entités d'assurance domiciliées hors de la Principauté d'Andorre
- Guide de création d'entités opérationnelles du système financier
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- Guide de supervision sur les moratoires et prolongations, législatives et non législatives, des prêts et crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide sur la disponibilité et le remplissage du document Postes de la haute direction (CAD)
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- Guide de surveillance sur les reports ou prolongations, législatifs et non législatifs, des prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de supervision sur les différés ou extensions, législatifs et non législatifs, les prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de supervision relatif à l'application de la NIIF 9 : Gestion du risque de crédit
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.