Autorité financière andorrane

Autorité financière andorrane (AFA)

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

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Abrogation
Comunicat núm. 38/SGOIC - Derogació Comunicats tècnics INAF · 22/12/2017 Communiqués techniques
Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
Comunicat Tècnic núm. 37/SGOIC · 03/10/2017 Communiqués techniques
Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
Comunicat Tècnic núm. 28/SFI; 28/AFI; 25/SGP; 18/ASF · 03/10/2017 Communiqués techniques
Risques devant être pris en compte par les politiques de gestion des risques des entités opérationnelles du système financier
Comunicat Tècnic núm. 250/17 · 17/09/2017 Communiqués techniques
(ABROGÉ) Collecte de données statistiques
Comunicat Tècnic núm. 36/SGOIC · 09/05/2017 Communiqués techniques
Transmission des états financiers annuels audités
Comunicat Tècnic núm. 248/17 · 20/04/2017 Communiqués techniques
Exigences relatives à la gouvernance d'entreprise des entités bancaires
Comunicat Tècnic núm. 245/17 · 13/01/2017 Communiqués techniques

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.