Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime forfaitaire (détermination objective).
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la passation d'un acte authentique de reconnaissance de propriété d'un bien immeuble en faveur d'une personne non résidente.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la formalisation par acte authentique de la titularité de biens immeubles situés en Andorre en faveur d'une personne qui n'est pas résident fiscal.
- Rescrit fiscal relatif à la date d'acquisition d'un immeuble par voie d'héritage.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition découlant de la donation de parts sociales dans le capital d'une société andorrane entre personnes qui ne sont pas résidentes fiscales.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification et à la localisation des services fournis par voie électronique.
- Rescrit fiscal relatif à la qualité de résident fiscal.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de formation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus provenant de baux de biens immeubles situés aux Pays-Bas.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus provenant de la transmission (cession) de biens immeubles situés aux Pays-Bas.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de formation.
- Rescrit fiscal relatif aux implications fiscales découlant du transfert de la résidence fiscale d'une société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'établissement stable et aux obligations fiscales qui en découlent.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal opposable relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif aux conditions requises pour appliquer l'exonération pour première acquisition du logement.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable à l'acquisition des pourcentages de l'indivision d'un même bien immeuble.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations fiscales découlant de la transmission (cession) d'un bien immeuble faisant partie de la masse successorale.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de l'exonération des plus-values découlant des transmissions immobilières à titre onéreux en cas de réinvestissement dans le logement habituel.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services liés à la commercialisation de forfaits touristiques de navigation fluviale.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la majoration spéciale sur les gains spéculatifs dans les transmissions (cessions) de biens immeubles situés en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux opérations liées au actifs numériques.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition découlant de la renonciation à un droit d'usufruit sur certains biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification et à la détermination du revenu provenant des plateformes de financement.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du Régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de gestion discrétionnaire de portefeuilles d'investissement.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de l'exonération des plus-values résultant des transmissions immobilières à titre onéreux en cas de réinvestissement dans le logement habituel.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la donation de valeurs représentatives de la participation dans les capitaux propres d'une société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'exigibilité de l'impôt dans les transmissions (cessions) de biens immeubles effectuées par acte sous seing privé.
- Rescrit en relation avec l'imposition de certaines opérations effectuées avec des actifs numériques.
- Rescrit fiscal relatif à la limitation applicable au report des déficits fiscaux et aux déductions de l'impôt brut (quota de tributació).
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de formation.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.