Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2023
- Normes internationales d'information financière (IFRS) : élaboration d'un Plan comptable spécifique au secteur de l'assurance et de la réassurance.
- Avis du 30-11-2022 portant publication, par l'ANC, de la liste des services essentiels et des services importants de la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2022
- Périodes de grâce ou prolongations, législatives et non législatives, des prêts ou crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2022
- Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des commissions déléguées
- Classification des administrateurs
- Évaluation de l'aptitude
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2022
- Application de sanctions internationales
- Évaluation de l'aptitude
- Conditions requises applicables aux actionnaires détenant une participation qualifiée
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications.
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2021
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.