Unité de renseignement financier d'Andorre
Unité de renseignement financier (UIFAND)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide sur l'application des Mesures Restrictives
- Guide de l'Étude de Risque Individuel (ERI)
- Note d'information adressée aux assujettis, en particulier au secteur des prestataires de services aux sociétés et aux fiducies
- Demande d'exonération de l'obligation de présenter l'audit externe
- Communication d'application de mesures restrictives en exécution du Décret 491/2024, du 23-12-2024, de mesures restrictives en relation avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
- Guide Secteur immobilier
- Note d'information adressée au secteur immobilier
- Guide du bénéficiaire effectif
- Guide sur les activités à utilisation intensive d'espèces
- Note d'information adressée au secteur des Organisations à but non lucratif
- Opérations habituelles susceptibles d'impliquer des opérations de blanchiment
- Note d'information destinée au secteur de l'assurance non bancaire
- Désignation de l'Organe de contrôle interne et de communication et du représentant auprès de l'UIFAND
- Dénonciation d'une infraction potentielle ou réelle aux dispositions de la Loi 14/2017 et de la réglementation qui la développe
- Note d'information adressée au secteur financier non bancaire concernant le suivi continu des relations d'affaires ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation
- Communication d'application de mesures restrictives en application du chapitre neuf de la Loi 14/2017
- Communication semestrielle de mesures restrictives ou d'incidents en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de levée et/ou de modification des mesures restrictives en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Demande de radiation de la Liste en application du chapitre neuvième de la Loi 14/2017
- Déclaration d'opération suspecte
- Instructions pour effectuer une Déclaration d'Opération Suspecte
- Note d'information adressée au secteur bancaire concernant la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
- Note d'information adressée au secteur des avocats et autres professions juridiques
- Note d'information adressée au secteur des économistes, comptables, conseillers fiscaux, auditeurs, cabinets de gestion et autres prestataires de services aux sociétés
- Typologies de financement du terrorisme
- Note d'information relative à ABLV Bank
- Indicateurs de risque / Corruption politique étrangère
- Extrait du Rapport annuel de l'UIF correspondant à l'exercice 2011
- Indicateurs de risque / Opérations inhabituelles dans le domaine des assurances
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.