Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2026
- Adaptation au nouveau cadre légal des assurances et mise à jour du Registre des intermédiaires
- Demande d'informations concernant les véhicules assurés dans la Principauté d'Andorre
- Adaptation à la Loi 28/2025, du 11 décembre, visant à rendre effectif le droit à l'oubli médical, et à la Loi 29/2025 du 11 décembre, du contrat d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2026
- Obligations d'information aux fins de supervision, statistiques et comptables des entités d'assurance domiciliées dans la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2026
- Actualisation des cotes fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2025
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.