Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Guide sur la disponibilité et le remplissage du document Postes de la haute direction (CAD)
- Développement des obligations d'information en matière financière en application des dispositions des articles 9.2 et 10.1 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et réassurances de la Principauté d'Andorre et de l'article 14 de son Règlement d'application approuvé par le Décret du 20 décembre 2018.
- Desenvolupament de les obligacions d’informació en matèria de solvència en aplicació del que disposen els articles 9.2 i 10.1 de la Llei 12/2017, de 22 de juny, d’ordenació i supervisió d’assegurances i reassegurances del Principat d’Andorra.
- Rapport annuel d'audit des systèmes de prévention du blanchiment d'argent ou de valeurs et du financement du terrorisme.
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques à envoyer à l'AFA par l'intermédiaire de l'application SuperA
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- (ABROGÉ) Moratoires ou prolongations, législatives et non législatives, des prêts ou crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de surveillance sur les reports ou prolongations, législatifs et non législatifs, des prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Rapport annuel de l'auditeur sur la protection des actifs des clients
- Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des comités délégués
- Guide de supervision sur les différés ou extensions, législatifs et non législatifs, les prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide de supervision relatif aux Processus d'Autoévaluation du Capital (PAC) et de la Liquidité (PAL) des Entités Bancaires
- Mesures prudentielles adoptées par l'AFA dans le contexte de la COVID-19
- Exigences d'information périodique - Information programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Transparence et information des clients : tarifs, commissions et dépenses effectivement applicables
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Décret d'approbation d'un programme extraordinaire de garanties en faveur des entreprises et des commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
- Application de l'article 42 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
- Cautionnement à déposer pour inscrire une succursale au régime simplifié
- Abrogation de la Communication technique n° 14-2019/A, relative au cautionnement devant être déposé pour inscrire une délégation au régime simplifié
- Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.