Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2025
- Transmission d'informations périodiques relatives aux positions en actifs numériques
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2024
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2024
- Seuil d'importance significative des arriérés sur des obligations de crédit
- Liens contractuels avec les intermédiaires
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications
- Création de nouvelles entités et succursales
- Obligations relatives aux fonctions de contrôle interne
- Service d'Assistance à la Clientèle. Traitement des plaintes et réclamations.
- Transmission d'informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l'AFA au moyen de l'application SuperA
- Demande d'informations périodiques
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2024
- Guide des demandes de licence et d'autorisation des participants aux actifs numériques
- Évaluation de l'aptitude de la haute direction et de l'honorabilité des bénéficiaires effectifs ou bénéficiaires effectifs
- Demande de licence et d'autorisation pour agir en tant que participant à la représentation numérique d'actifs
- Canal de communication du Délégué à la sécurité de l'information et des audits de sécurité
- Formation des vérificateurs numériques en matière de technologie de livre-registre distribué ou chaîne de blocs
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2023
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.