Autorité financière andorrane

Autorité financière andorrane (AFA)

Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.

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Avis du 30-11-2022 portant publication, par l'ANC, de la liste des services essentiels et des services importants de la Principauté d'Andorre
30/11/2022 Autres
Décret d'approbation d'un programme extraordinaire de garanties en faveur des entreprises et des commerces en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
Decret del 30/03/2020 de modificació del Decret del 24/03/2020 · 01/04/2020 Autres
Décret portant mesures destinées à contribuer à pallier les effets de la situation de difficulté financière dans les activités non-vie et vie risque d'Assegurances Generals, SA.
Decret · 14/10/2019 Autres

Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.