Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Avis du 30-11-2022 portant publication, par l'ANC, de la liste des services essentiels et des services importants de la Principauté d'Andorre
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2022
- Périodes de grâce ou prolongations, législatives et non législatives, des prêts ou crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Coussin de fonds propres pour les entités d'importance systémique
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2022
- Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des commissions déléguées
- Classification des administrateurs
- Évaluation de l'aptitude
- Coussin contracyclique 2e trimestre 2022
- Application de sanctions internationales
- Évaluation de l'aptitude
- Conditions requises applicables aux actionnaires détenant une participation qualifiée
- Actes soumis à autorisation préalable et/ou à inscription et autres communications.
- Actualisation des cotisations fiscales des taxes pour la prestation de services par l'AFA sur la base de l'évolution de l'IPC 2021
- Coussin contracyclique 1er trimestre 2022
- Développement des obligations d'information en matière financière en application des dispositions des articles 9.2 et 10.1 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre et de l'article 14 de son Règlement d'application approuvé par le Décret en date du 20 décembre 2017.
- Desenvolupament de les obligacions d’informació en matèria de solvència en aplicació del que disposen els articles 9.2 i 10.1 de la Llei 12/2017, de 22 de juny, d’ordenació i supervisió d’assegurances i reassegurances del Principat d’Andorra i de l’article 14 del seu Reglament d’aplicació aprovat pel Decret de data 20 de desembre de 2017.
- Communication d'infractions potentielles
- Exigences d'information périodique – Information sur le programme extraordinaire de garanties pour les entreprises et les commerces
- Requeriments d’informació periòdica
- Rapport spécial de révision du rapport sur la situation financière et de solvabilité des groupes d'entités d'assurance et de réassurance
- (ABROGÉ) Obligation d'inscription au Registre des actuaires de l'Autorité financière andorrane et régime d'intervention des actuaires.
- Coussin contracyclique 4e trimestre 2021
- Travaux préparatoires applicables aux entités d'assurance et de réassurance autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre dans le cadre de l'adaptation aux nouvelles Normes internationales d'information financière
- Coussin contracyclique 3e trimestre 2021
- Restitution de la caution constituée en faveur du Gouvernement d'Andorre
- Demande d'information – flux transfrontaliers
- Rapport annuel de l'auditeur sur la protection des actifs des clients
- Conditions requises applicables aux actionnaires détenant une participation qualifiée
- Développement des obligations d'information en matière de solvabilité pour les succursales relevant du régime de supervision simplifiée en application des dispositions des articles 9.2. et 10.1. de la Loi 12/2017, du 22 juin d'organisation et de supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
- Application de la disposition transitoire troisième du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin, d'organisation et de supervision des assurances et réassurances de la Principauté d'Andorre en ce qui concerne la déduction dans le calcul des Provisions techniques
- (ABROGÉ) Transmission d’informations périodiques relatives aux organismes de placement collectif à envoyer à l’AFA par l’intermédiaire de l’application SuperA
- Classification des organismes de placement collectif
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- Guide de supervision sur les moratoires et prolongations, législatives et non législatives, des prêts et crédits appliquées à la suite de la crise de la COVID-19
- Guide sur la disponibilité et le remplissage du document Postes de la haute direction (CAD)
- Développement des obligations d'information en matière financière en application des dispositions des articles 9.2 et 10.1 de la Loi 12/2017, du 22 juin, d'organisation et de surveillance des assurances et réassurances de la Principauté d'Andorre et de l'article 14 de son Règlement d'application approuvé par le Décret du 20 décembre 2018.
- Desenvolupament de les obligacions d’informació en matèria de solvència en aplicació del que disposen els articles 9.2 i 10.1 de la Llei 12/2017, de 22 de juny, d’ordenació i supervisió d’assegurances i reassegurances del Principat d’Andorra.
- Rapport annuel d'audit des systèmes de prévention du blanchiment d'argent ou de valeurs et du financement du terrorisme.
- (ABROGÉ) Transmission d'informations périodiques à envoyer à l'AFA par l'intermédiaire de l'application SuperA
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.