Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

Le nombre maximal de spécimens de grenouille qui, une fois pêchés à la main, peut être conservé ou transporté par pêcheur et par jour est de 24.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.