Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le tronçon de la rivière Valira del Nord compris entre la confluence avec la rivière d'Arinsal et la confluence avec la rivière Gran Valira est de 30 cm.
Art. 24 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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