Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
La période d'ouverture de la pêche de la grenouille s'étend du 14 mars au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.
En vigueur depuis le 06/03/2013
· texte original
· Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.