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← Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

1. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans les rivières des vallées, sauf les exceptions réglementées séparément, aura lieu le 13 avril 2013, et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans la rivière Gran Valira aura lieu le 14 mars 2013, et la fermeture le 17 novembre 2013, ces deux dates incluses.

3. La rivière dels Cortals d'Encamp restera fermée à la pratique de la pêche libre sur le tronçon compris entre les bordes de la Casa et les prés dels Orris le 14 août, et jusqu'à 13 heures le 15 août 2013, en raison de la tenue du Concours de pêche de la Fête patronale d'Encamp.

4. Dans la rivière Gran Valira, le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, au moyen de tout appât, avec des hameçons sans ardillon ou à ardillon écrasé.

5. Dans les autres étangs, lacs et rivières, seul le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010. au moyen de leurres artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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