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← Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le tronçon de la rivière Valira d'Orient compris entre la confluence avec la rivière del Forn (Canillo) et la confluence avec la rivière Gran Valira est de 30 cm.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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