Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
1. Est placé sous le régime de parcours de pêche intensive le tronçon de la rivière Valira del Nord (Ordino) compris entre la confluence avec la rivière de Segudet et le pont d'Ordino : parcours de pêche du Valira del Nord.
2. Le parcours de pêche du Valira del Nord sera ouvert à la pêche du 13 avril 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.
Art. 5 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.