Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
La pêche des poissons est interdite dans le tronçon de la rivière d'Ós à partir de sa confluence avec la rivière Gran Valira jusqu'au pont de l'ITV à Aixovall (Sant Julià de Lòria) : zone de pêche interdite de la rivière d'Ós.
Art. 17 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.