Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Dans les parcours de pêche intensive, le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37, et avec le congé de parcours de pêche sans mise à mort correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans les parcours de pêche intensive, la pêche sans mise à mort se pratique uniquement au moyen de leurres artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé. Le port et l'usage de l'épuisette pour sortir de l'eau les poissons capturés sont obligatoires.
Art. 7 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.