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← Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Dans les parcours de pêche intensive, le système de pêche sans mise à mort peut être pratiqué, conformément à l'article 37, et avec le congé de parcours de pêche sans mise à mort correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans les parcours de pêche intensive, la pêche sans mise à mort se pratique uniquement au moyen de leurres artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé. Le port et l'usage de l'épuisette pour sortir de l'eau les poissons capturés sont obligatoires.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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