Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Le nombre de poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur et par jour, à l'occasion de la tenue d'un concours de pêche autorisé par le Ministère du Tourisme et de l'Environnement, conformément à l'article 46 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, est de 8 spécimens.
Art. 22 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.