Article 14

Article 14.

1. Les cours et les masses d'eau du Parc naturel de la Vall de Sorteny, en amont du portell de Sorteny, sont placés sous le régime de réserve de pêche : réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny. Les bases de l'exploitation piscicole des populations de salmonidés présentes dans les cours et masses d'eau susmentionnés sont fixées.

2. Les cours et les masses d'eau du Parc naturel de la Vall de Sorteny sont structurés en unités de gestion et d'application des mesures d'exploitation des populations de salmonidés suivantes : riu de l'Estanyó, riu de la Serrera, riu de la Cebollera, riu de Sorteny et estany de l'Estanyó.

3. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de la Serrera, ainsi que ses affluents, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec le riu de la Cebollera.

4. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de la Cebollera, ainsi que ses affluents, depuis sa source jusqu'à sa confluence avec le riu de la Serrera.

5. Est interdit à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, le riu de l'Estanyó, ainsi que ses affluents, depuis l'estany de l'Estanyó jusqu'à sa confluence avec le riu de Sorteny.

6. Sont interdits à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, tous les autres cours d'eau compris dans la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny, sauf les exceptions réglementées séparément.

7. Est placé sous le régime de pêche sans tuer, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la pêche sans tuer y est pratiquée uniquement au moyen d'appâts artificiels à hameçon simple, et l'hameçon doit être sans ardillon ou avec l'ardillon écrasé.

8. La période d'ouverture pour la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, est comprise entre le 29 juin 2013 et le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

9. Les jours ouvrables pour la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, sont les lundis, les mercredis et les samedis compris dans la période d'ouverture.

10. Le nombre de pêcheurs pouvant exercer la pratique de la pêche dans le riu de Sorteny, depuis la confluence du riu de la Serrera et du riu de la Cebollera jusqu'au portell de Sorteny, ne peut être supérieur à trois (3) pêcheurs par jour ouvrable de pêche.

11. L'estany de l'Estanyó est placé sous le régime de pêche sans tuer. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la pêche sans tuer y est pratiquée uniquement avec des mouches artificielles ou des cuillers à hameçon simple, et l'hameçon doit être sans ardillon ou avec l'ardillon écrasé.

12. La période d'ouverture pour la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó s'étend du 29 juin 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

13. Les jours ouvrables pour la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó sont tous les mardis, les jeudis, les vendredis et les dimanches compris dans la période d'ouverture.

14. Le nombre de poissons qui, une fois pêchés dans l'estany de l'Estanyó, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur dépend du jour ouvrable autorisé.

a) Les mardis et les vendredis, tous les exemplaires capturés dans l'estany de l'Estanyó doivent être remis vivants immédiatement à l'eau.

b) Les jeudis et les dimanches, le nombre maximal de poissons qui, une fois pêchés dans l'estany de l'Estanyó, peuvent être conservés ou transportés par pêcheur et par jour est de cinq (5) exemplaires, dont une truite au maximum.

15. La longueur minimale de la truite fario qui, une fois pêchée dans l'estany de l'Estanyó, peut être conservée ou transportée est de 30 cm.

16. La longueur minimale du saumon de fontaine qui, une fois pêché dans l'estany de l'Estanyó, peut être conservé ou transporté est de 20 cm.

17. Le nombre de pêcheurs pouvant exercer la pratique de la pêche dans l'estany de l'Estanyó ne peut être supérieur à cinq (5) pêcheurs par jour ouvrable de pêche.

18. Les congés sont délivrés en fonction du nombre maximal de pêcheurs autorisés par jour ouvrable de pêche.

19. Le congé est considéré comme réservé lorsque le document a été établi par l'entité émettrice et que le montant correspondant a été acquitté.

20. Un pêcheur ne peut obtenir qu'un seul congé de la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny par jour ouvrable.

21. Sont interdites à la pêche des poissons, pour la saison de pêche 2013, toutes les autres masses d'eau comprises dans la réserve de pêche du Parc naturel de la Vall de Sorteny, sauf les exceptions réglementées séparément.