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← Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

1. Sont placés sous le régime de parcours de pêche intensive le premier, le deuxième et le troisième étangs de Tristaina (Ordino) ainsi que les rivières qui les relient : parcours de pêche intensive de Tristaina.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche de Tristaina aura lieu le 29 juin 2013, et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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