Article 12

Article 12.

1. Est placé sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le tronçon de la rivière Valira d'Orient compris entre la confluence avec la rivière Aixec (Encamp) et la confluence avec la rivière de cap torrent (Vila) : parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp a lieu le 13 avril 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement d'Encamp, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.