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← Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013

Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

1. Sont placés sous le régime de parcours tous les lacs, à l'exception du premier, compris dans le cirque des Pessons (Encamp) ainsi que leurs ruisseaux : parcours de pêche du cirque des Pessons.

2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche du cirque des Pessons a lieu le 29 juin 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Conformément à l'article 32 et à l'article 33 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, la longueur minimale des poissons qui, une fois pêchés, peuvent être conservés ou transportés dans le parcours de pêche du cirque des Pessons est de 23 cm.

4. Dans le parcours de pêche du cirque des Pessons, le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche du cirque des Pessons, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.

En vigueur depuis le 06/03/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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