Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. La rivière Gran Valira (Sant Julià de Lòria) est placée sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement, depuis la confluence avec la rivière d'Enclar jusqu'à la confluence avec la rivière Runer : parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira.
2. Le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira est ouvert à la pêche du 14 mars 2013 au 17 novembre 2013, ces deux dates incluses.
3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement de la rivière Gran Valira, la pêche sans prélèvement peut être pratiquée au moyen de tout appât, avec des hameçons sans ardillon ou à ardillon écrasé.
4. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 28 juillet 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche à la mouche de la Fête patronale de Sant Julià de Lòria.
5. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 31 août 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche sans prélèvement Casa Pintat, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.
6. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre les 14 et 15 septembre 2013, afin d'organiser l'épreuve qualificative pour le Mondial de pêche au ver de 2014, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.
7. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 29 septembre 2013, jusqu'à 13 heures, afin d'organiser l'épreuve qualificative pour le Mondial de pêche à la cuillère de 2014, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.
8. Le parcours sans prélèvement de la rivière Gran Valira est fermé à la pratique de la pêche libre le 6 octobre 2013, jusqu'à 13 heures, en raison de la tenue du concours de pêche Segona Trobada Memorial Lluís Talàs, organisé par l'Associació de Pesca Penya La Truita Sant Julià.
Art. 9 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.