Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
1. Sont placés sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le premier lac des Pessons (Encamp) ainsi que ses affluents : parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons.
2. L'ouverture de la période de pêche autorisée dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons a lieu le 29 juin 2013 et la fermeture le 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.
3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement du premier lac des Pessons, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.
Art. 11 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.