Article 10

Article 10.

1. Est placé sous le régime de parcours de pêche sans prélèvement le tronçon de la rivière Valira del Nord compris entre le pont d'Arans (Ordino) et le pont du Vilar de la Cortinada : parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada.

2. Le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada est ouvert à la pêche du 13 avril 2013 au 13 octobre 2013, ces deux dates incluses.

3. Dans le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada, seul le système de pêche sans prélèvement peut être pratiqué, conformément à l'article 37 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, et avec le congé de parcours de pêche sans prélèvement correspondant. Conformément à l'article 39 du Règlement de modification du règlement de la pêche du 5 mars 2008, du 25 février 2010, dans le parcours de pêche sans prélèvement de la Cortinada, la pêche sans prélèvement se pratique uniquement au moyen d'appâts artificiels à un seul hameçon, et l'hameçon doit être sans ardillon ou à ardillon écrasé.