Décrets et autres dispositions de 2013

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

42 normes.

• Décret du 18 décembre 2013 portant modification du Décret communiquant la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
• Décret du 11-12-2013 portant approbation du Règlement relatif au passeport ordinaire sans texte consolidé
• Décret du 4-12-2013 réglementant le fichier de données personnelles « Données fiscales » du ministère des Finances et de la Fonction publique
• Décret du 20 novembre 2013 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 6 novembre 2013 sans texte consolidé
• Décret du 18-9-2013 portant modification du Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), modifié par les décrets du 19-12-2007 et du 1-4-2009 sans texte consolidé
• Décret du 18 septembre 2013 portant approbation du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement des prestations sociales du 5 septembre 2013 sans texte consolidé
• Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en micro-informatique et réseaux
• Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales
• Décret du 24-07-2013 relatif au programme de la matière philosophie I et II du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard Autre disposition
• Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
• Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 5 juin 2013 sans texte consolidé
• Décret du 5 juin 2013 portant modification partielle du Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale sans texte consolidé
• Décret du 29-05-2013 relatif au programme de la matière organisation et gestion des entreprises et techniques d'administration et de gestion des entreprises du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret du 29-05-2013 relatif au programme de la matière psychologie du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décrets de modification du Décret publiant la liste des médicaments particulièrement coûteux et des actes liés à certains traitements pour lesquels la CASS rembourse jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité, du 22 mai 2013, du 14 janvier 2015, du 25 juin 2015, du 26 août 2015, du 13 janvier 2016, du 6 avril 2016, du 20 juillet 2016, du 21 septembre 2016, du 14 décembre 2016, du 16 mai 2018 et du 20 juin 2018 sans texte consolidé
• Décret du 15 mai 2013 portant approbation du Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 de santé animale et de sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012 sans texte consolidé
• Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en ingénierie informatique
• Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en gestion des affaires numériques
• Décret du 24 avril 2013 portant modification du Règlement des aides au logement en location sans texte consolidé
• Décret du 24-4-2013 portant approbation du Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
• Décret du 24-4-2013 portant modification du Décret du 12 mai 2010 régissant l'accès aux enseignements d'État de bachelor sans texte consolidé
• Décret du 17-04-2013 relatif au Règlement d'application de la Loi 8/2012 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013 sans texte consolidé
• Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire
• Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement de modification du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine sans texte consolidé
• Décret du 16-04-2013 portant approbation du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée sans texte consolidé
• Décret du 10 avril 2013 portant communication de la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
• Décret du 27 mars 2013 modifiant le Décret du 12 mai 2010 portant approbation du Décret réglementant l'accès aux enseignements publics de bachelor sans texte consolidé
• Décret du 27-03-2013 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 13 mars 2013 sans texte consolidé
• Décret portant qualification d'intérêt national et social d'un programme de microcrédits destiné au financement privilégié d'entreprises ou de commerces nouvellement créés établis dans le pays, du 13 mars 2013
• Décret portant qualification d'intérêt national d'un programme de crédits destiné au financement privilégié d'entreprises à valeur ajoutée et/ou à caractère innovant, du 13 mars 2013
• Décret du 13-3-2013 portant approbation du Règlement des allumages de feu sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 06-03-2013 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2013 » Autre disposition
• Décret du 6-3-2013 portant approbation du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 Autre disposition
• Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie
• Décret du 6-02-2013 relatif au programme de la matière mathématiques appliquées aux sciences sociales I et II du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret de modification du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, du 8 novembre 2017 sans texte consolidé