Décret sans texte consolidé

Décret portant approbation du Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte en vigueur au Afficher

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.