Décret
sans texte consolidé
Décret du 13-3-2013 portant approbation du Règlement des allumages de feu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux feux, du 13 mars 2013. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.