Décret
sans texte consolidé
Décret de modification du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, du 8 novembre 2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.