Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 01/06/2018 (Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline…)
Article 2 abrogé des del 01/06/2018 (Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline…)
Article 3 abrogé des del 01/06/2018 (Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline…)
Disposition finale première abrogé des del 01/06/2018 (Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline…)