Règlements de 1999

24 normes.

• Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999
• Règlement régissant la procédure d'obtention du permis d'habiter et du certificat d'habitabilité des logements, du 1er décembre 1999
• Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999
• Règlement sur la structure de la formation des éducateurs sportifs dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
• Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999
• Règlement relatif au programme du tronc commun du niveau 1 et du module général des activités en milieu naturel de la formation d'éducateur sportif dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
• Protocole de fonctionnement des psychologues collaborateurs en matière d'adoptions, en date du 20 octobre 1999 sans texte consolidé
• Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999
• Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999
• Règlement du 28 juillet 1999 sans texte consolidé
• Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999
• Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999
• Règlement technico-sanitaire relatif à l'approvisionnement et au contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, approuvé par le Gouvernement le 28 juillet 1999
• Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999
• Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999
• Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999
• Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999
• Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999
• Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, en date du 21 avril 1999
• Règlement relatif à l'assistance d'un avocat commis d'office devant le Service de police, en date du 10 février 1999
• Règlement du budget, du 8 février 1999
• Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 3 février 1999
• Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1999
• Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants, approuvé par le Conseil de Commun d'Encamp le 7 janvier 1999 et publié au BOPA n° 7, en date du 27 janvier 1999 sans texte consolidé