Règlements de 1993

34 normes.

• Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993
• Statut des aides-enseignants de l'enseignement maternel, du 23 décembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, publié au BOPA n° 70, du 22 décembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993
• Règlement portant application des articles 3, 5, 22, 23 et 24 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 15 décembre 1993
• Règlement d'application de l'article 67 de la loi qualifiée du régime électoral et du référendum, du 2 décembre 1993
• Règlement pour l'utilisation de la salle polyvalente du Très Honorable Commun d'Ordino, publié au BOPA n° 62, du 24 novembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement du ski scolaire, du 28 octobre 1993
• Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993
• Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993
• Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 16 septembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993
• Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 27-8-93
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993
• Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 19 août 1993 sans texte consolidé
• Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993
• Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993
• Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993
• Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993
• Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993
• Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993
• Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993
• Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993
• Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993
• Règlement sur l'hygiène et le contrôle des aliments, publié au BOPA n° 23, du 3 mai 1993 sans texte consolidé
• Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 21 avril 1993 sans texte consolidé
• Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993
• Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 3 mars 1993 sans texte consolidé
• Règlement de fourniture d'eau chaude sanitaire, du 28 janvier 1993
• Règlement fiscal 1993, du 13 janvier 1993
• Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, approuvé le 8 janvier 1993 sans texte consolidé
• Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993