Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'établissement stable et aux obligations fiscales qui en découlent.
- Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- Rescrit fiscal en ce qui concerne l'application de la méthode d'élimination de la double imposition internationale.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.