Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif aux implications fiscales découlant du transfert de la résidence fiscale d'une société andorrane.
- Rescrit fiscal opposable relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la majoration spéciale sur les gains spéculatifs dans les transmissions (cessions) de biens immeubles situés en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du Régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la limitation applicable au report des déficits fiscaux et aux déductions de l'impôt brut (quota de tributació).
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial des sociétés de détention de participations dans des sociétés.
- Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif aux critères d'imposition des revenus obtenus dans des trusts et à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'obligation de verser un acompte lors des transmissions patrimoniales immobilières et à l'imputation temporelle des produits découlant d'une opération à terme.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'échange de valeurs et d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations comptables et à l'obligation de verser un acompte lors des transmissions patrimoniales immobilières.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux organismes de placement collectif et au droit de déduire l'IGI supporté (taxe d'amont) au titre de l'impôt général indirect.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction des pertes pour dépréciation des créances résultant de l'insolvabilité éventuelle des débiteurs.
- Rescrit fiscal relatif aux implications fiscales découlant du transfert de la résidence fiscale d'une société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à la reprise de la dépréciation des titres représentatifs de la participation au capital de sociétés comptabilisée antérieurement à l'application de l'impôt sur les sociétés.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations fiscales découlant d'une fusion par absorption et à l'application du régime spécial de consolidation fiscale.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) pour de nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs immobilisés affectés à l'activité de l'entreprise.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) pour de nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs fixes affectés à l'activité de l'entreprise.
- Rescrit fiscal opposable relatif à la plus-value provenant de la transmission (cession) des parts sociales d'une société espagnole.
- Rescrit fiscal relatif aux plus-values latentes découlant de la détention de parts sociales dans des organismes de placement collectif qui font partie du résultat en application de la réglementation comptable.
- Rescrit en ce qui concerne le calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal relatif au calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal relatif au calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal concernant les plus-values latentes découlant de la détention d'actions ou parts sociales dans des sociétés qui font partie du résultat en application de la réglementation comptable.
- Rescrit fiscal relatif aux implications fiscales découlant du transfert de la résidence fiscale d'une société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) au titre des nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs immobilisés affectés à l'activité professionnelle.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) au titre des nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs immobilisés affectés à l'activité de l'entreprise.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.